Archives communales déposées de Laviron

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Date

1405-1969

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Procès et traités entre Laviron et Surmont

Cote/Cotes extrêmes

EAC5741DD3

Date

1556-[après 1634]

Présentation du contenu

Mandement de garde pour les habitants de Surmont (1556). Lieux-dits, Envillers, En Teigne, Coste Mangier, etc., procès (1568). Lieu-dit Combe d’Aujour ou Borrefontaine, procès opposant Surmont à Huguenin Bernard et aux habitants de Laviron (1586 [original et copie de 1788]). Lieux-dits en la Combe ou Neuvillers et Côte des Cartiers, procès (1597-1598), traité entre les deux communautés (1598 [original et copie de 1788]). Lieu-dit Côte des Cartiers, bornage entre Laviron et Pierre Pupiot, de Surmont [après 1634]. Délimitation d’un pré entre Laviron et Surmont (1738).