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4U8 Justice de paix de Boussières

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Cote/Cotes extrêmes

4U8/1-4U8/504

Date

An X-1959

Origine

Justice de paix de Boussières

Modalités d'entrées

Une partie du versement provient du tribunal d'instance de Besançon (29 avril 1985 et 17 octobre 1988).

Cote/Cotes extrêmes

4U8/1-345

Date

an X-1959

Date

1850-1958

Présentation du contenu

Enquêtes civiles, actes de sociétés, accidents du travail, allocations soutiens de famille, saisies-arrêts, ventes mobilières, expropriations, jury d'assises, élections, conseil cantonal

Réquisitions militaires

Cote/Cotes extrêmes

4U8/503

Date

1939-1945

Présentation du contenu

Réquisitions par l'armée français (1939-1940, 1945). Réquisitions par l'armée allemande (1941-1945).