1902-1907

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4U8 Justice de paix de Boussières

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4U8 Justice de paix de Boussières

Cote/Cotes extrêmes

4U8/1-4U8/504

Date

An X-1959

Origine

Justice de paix de Boussières

Modalités d'entrées

Une partie du versement provient du tribunal d'instance de Besançon (29 avril 1985 et 17 octobre 1988).

Affaires civiles

Cote/Cotes extrêmes

4U8/1-345

Date

an X-1959

Répertoires

Cote/Cotes extrêmes

4U8/1-11

Date

1801-1959

Répertoires des actes de la justice de paix

Cote/Cotes extrêmes

4U8/2-11

Date

1801-1959

1902-1907

Cote/Cotes extrêmes

4U8/9

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