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Archives communales déposées de Fertans

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Date

1594-1926

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Mesures d'exception et faits de guerre

Cote/Cotes extrêmes

EAC5454H9

Date

1814-1815

Présentation du contenu

Guerres napoléoniennes. - Subsistance et fournitures aux armées alliées : rôle de répartition sur les contribuables de la commune (1814) ; fourniture de bétail : état des sommes payées (1814) ; fournitures faites à Besançon : état de récépissés (1815). Voir aussi G16.