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1946W Direction départementale de l'Équipement

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Cote/Cotes extrêmes

1946 W1-101

Date

1924-1984

Importance matérielle

10,10

Origine

Direction départementale de l'Équipement (DDE) du Doubs

Service urbanisme, habitat, ville (SUHV)

Modalités d'entrées

Versement effectué le 22 septembre 2009

Présentation du contenu

Autorisations de lotir. Dossiers individuels de lotissement : plans, règlement du lotissement, cahier des charges, arrêtés préfectoraux d'approbation / autorisation de création et de modification éventuelle, arrêtés préfectoraux d'ouverture d'enquête de commodo et incommodo, registre d'enquête, délibérations de conseils municipaux, rapports et notes de présentation, études d'impact, programmes de travaux, correspondance.

Mode de classement

Classement des dossiers par numéro d'ordre d'enregistrement au sein de 2 séries numériques. Des lacunes.

Conditions d'utilisation

Communicabilité immédiate pour l'ensemble du versement.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Cote/Cotes extrêmes

1946W1-70

Présentation du contenu

Pour chacun des dossiers, on indique la commune, les parties, le lieu dit si mentionné et la date de l'arrêté préfectoral entre parenthèses (quand il y a deux dates, la première est celle de l'arrêté préfectoral d'approbation, la seconde celle de l'arrêté préfectoral de modification).

Dossiers n° 1251-1273

Cote/Cotes extrêmes

1946W34

Présentation du contenu

Nommay. - Divers propriétaires, lieux-dits "Es Rondeys" "Es Bancs" (21-04-1971).

Taillecourt. - Divers propriétaires, lieu-dit "Condemêne" (19-04-1971).

Lougres. - Propriété des époux Depoutot, lieu-dit "En Vernois" (28-04-1971).

Autechaux-Roide. - Propriété des époux Grigolo, lieu-dit "Aux Combes" (12-05-1971).

Miserey-Salines. - Propriété de MM. Estavoyer Jean et André, lieu-dit "Aux Nuelles" (27-04-1971).

Miserey-Salines. - Propriété des époux Durand, lieu-dit "A Poussot" (27-04-1971, 17-03-1971).

Dasle. - Divers propriétaires. Lieu-dit "Aux Sausottes" (05-05-1971).

Besançon. - Propriété de Mme Marcelle Fauret, lieu-dit "Aux Graviers" (12-05-1971).

Flagey-Rigney. - Lotissement communal, lieu-dit "Le Creux des Chênes" (28-05-1971).

Dannemarie-sur-Crête. - Propriété de M. Perret Henri et des époux Cornot-Mercier, lieu-dit "Sur les Roches" (27-05-1971).

Dannemarie-sur-Crêtes. - Propriété de M. André Gauthier, lieu-dit "A Jorbey" (23-11-1971, 11-09-1973).

Doubs. - Propriété de M. Baverel Jean, lieu-dit "Les Grands Champs" (29-06-1971, 27-04-1973).

Grandfontaine. - Propriété de M. Poncet Claude, lieu-dit "Au Champ Carré" (02-07-1971).

Oye-et-Pallet. - Propriété des Héritiers Druhen-Charnaux, lieux-dits divers (13-08-1971, 15-11-1974).

Sainte-Suzanne. - Lotissement communal, lieu-dit "Sur la Côte" (28-07-1971).

Mathay. - Propriété de Mme Gauffroy épouse Caire-Remmonay, lieu-dit "Sous le Tertre" (21-07-1971).

Sancey-le-Grand. - Propriété de M. Masson Henri, lieu-dit "Es Colard" (17-08-1971, 30-10-1979).

Rahon. Lotissement simplifié communal, lieu-dit "Le Guty" (04-01-1972).

Mouthe. - Propriété de la S.C.I. "Les hauts du Jura", lieux-dits "A Blouverans" "Mouthe partie de la place" (28-07-1971, 16-02-1982).

Maîche. - Lotissement communal, lieu-dit "Au Dessus de Craye" (20-09-1971, 02-05-1974).