1627-1909
Archives départementales du Doubs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Délimitation et droits d’usage dans la forêt du Jura, procès contre l’État (an IX-1890) ; pièces annexes : règlement de Louis Maclos, conseiller du roi, affecté aux salines de Salins (1727 [copie de 1816], document incomplet), procès-verbaux des greffes de la réformation des bois affectées à la saline de Salins (an IX [copies de 1784 et 1787]), rapport et mémoire sur l’instance en cantonnement intentée par l’État contre six communes du canton de Levier, dont Villeneuve (brochure imprimée, 1874).
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