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1946W Direction départementale de l'Équipement

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Cote/Cotes extrêmes

1946 W1-101

Date

1924-1984

Importance matérielle

10,10

Origine

Direction départementale de l'Équipement (DDE) du Doubs

Service urbanisme, habitat, ville (SUHV)

Modalités d'entrées

Versement effectué le 22 septembre 2009

Présentation du contenu

Autorisations de lotir. Dossiers individuels de lotissement : plans, règlement du lotissement, cahier des charges, arrêtés préfectoraux d'approbation / autorisation de création et de modification éventuelle, arrêtés préfectoraux d'ouverture d'enquête de commodo et incommodo, registre d'enquête, délibérations de conseils municipaux, rapports et notes de présentation, études d'impact, programmes de travaux, correspondance.

Mode de classement

Classement des dossiers par numéro d'ordre d'enregistrement au sein de 2 séries numériques. Des lacunes.

Conditions d'utilisation

Communicabilité immédiate pour l'ensemble du versement.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Cote/Cotes extrêmes

1946W1-70

Présentation du contenu

Pour chacun des dossiers, on indique la commune, les parties, le lieu dit si mentionné et la date de l'arrêté préfectoral entre parenthèses (quand il y a deux dates, la première est celle de l'arrêté préfectoral d'approbation, la seconde celle de l'arrêté préfectoral de modification).

Dossiers n° 1063-1084

Cote/Cotes extrêmes

1946W25

Présentation du contenu

Clerval. - Lotissement communal, lieu-dit "A la Tuilerie" (02-10-1969, 07-12-1982).

Vaufrey. - Propriété de Mme Robbe et Castalan (05-08-1969).

Goumois. - Propriété de Mme Monnin, lieu-dit "Sous l'Eglise" (17-08-1969).

Voujeaucourt. - Divers propriétaires, lieu-dit "Sur de l'Eau" (17-08-1969).

Charmoille. - Lotissement communal, lieu-dit "Au Village" (20-08-1969).

Blamont. - Divers propriétaires, lieu-dit "Les Champs des Vergers" (12-08-1969).

Etupes. - Propriété des époux Bourezg-Triboulet-Martin-Krengilski (11-08-1969)

Busy. - Propriété de Mme Javey, veuve Paguet, lieut-dit "Combe de Fourney" (20-08-1969).

Grandfontaine. - Propriété des époux Poncet-Guillin, lieu-dit "A Combe l'Allemand"(25-08-1969).

Seloncourt. - Propriété de la société Oteir, lieu-dit "La Melenne" (20-08-1969).

Franois. - Propriété de M. Sevi Georges, lieu-dit "Douraise" (29-08-1969, 17-06-1981).

Arbouans, Audincourt, Montbéliard. - Propriété de la Compagnie des Forges d'Audincourt et dépendances, lieux-dits "Sous la Côte", "Cité Keller", "Les Boulettes" (26-08-1969).

Grand-Charmont. - Lotissement communal, lieux-dits "La Fougère", "Champ Belin" (29-08-1969).

Besançon. - Divers propriétaires, lieu-dit "Aux Champs des Planches" (03-10-1969).

Valdahon (Le). - Propriété de Mme Anriot, lieu-dit "Prie du Mont" (09-09-1969).

Châtillon-le-Duc. - Propriété des consorts Gaume,-Maréchal, lieu-dit "Le Bouchet" (09-09-1969).

Besançon. - Divers propriétaires, lieu-dit "Aux Champs des Planches" (02-10-1969).

Courcelles-lès-Montbéliard. - Propriété des époux Rerat-Martinez-Vauthier-Feuvrier, lieu-dit "A la Crue" (01-10-1969).

Villers-le-Lac. - Propriété de Mme Frisetti, "Les Pargots", lieu-dit "La Grande Planche" (31-10-1969).

Bart. - Lotissement communal, lieu-dit "Les Brusses" (09-10-1969, 02-03-1970).

Abbévillers. - Lotissement communal, lieu-dit "A la Vye de Fahy" (08-10-1969).

Grand-Charmont. - Lotissement communal, lieu-dit "Les Grands Bois" (2410-1969, 09-07-1973).