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4U18 Justice de paix de Mouthe

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Cote/Cotes extrêmes

4U18/1-339

Date

an X-1959

Origine

Justice de paix de Mouthe

Cote/Cotes extrêmes

4U18/8-247

Date

an X-1958

Cote/Cotes extrêmes

4U18/122-225

Date

1810-1958

Cote/Cotes extrêmes

4U18/122-206

Date

1810-1958

Présentation du contenu

Appositions et levées de scellés, délibérations de conseils de famille (ou avis de parents), conciliations et non conciliations, enquêtes, visites des lieux, révélations, carences et déclarations de saisie-arrêt, déclarations d'incendie et d'appel, actes de notoriété et de voyage, remise de testament, transactions, désignations d'experts, bornages, descriptions immobilières.

1820

Cote/Cotes extrêmes

4U18/130

Présentation du contenu

Contient aussi des jugements de police.