Archives communales déposées de Busy

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Date

1615-1944

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Application des lois d'assistance et de prévoyance

Cote/Cotes extrêmes

EAC5924Q3

Date

1903-1907

Présentation du contenu

Liste nominative des indigents (1903), délibérations municipales, notes manuscrites (1903-1904, 1912-1917).