Canton de Vercel

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1U Fonds de la Préfecture

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1U Fonds de la Préfecture

Cote/Cotes extrêmes

1U1-1U413

Date

1792-1941

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Compétences préfectorales en matière de contrôle et d'organisation des juridictions du département

Cote/Cotes extrêmes

1U278-1U413

Date

1799-1923

Justices de paix

Cote/Cotes extrêmes

1U280-1U307

Date

an VIII-1809

Élection des juges de paix.

Cote/Cotes extrêmes

1U280-1U305

Date

an X-1809

Scrutins de l'an X

Cote/Cotes extrêmes

1U280-1U299

Présentation du contenu

Registres des noms des votants par commune, listes des citoyens désignés pour les fonctions de juge de paix.

Sauf précision contraire, concerne les scrutins de frimaire et ventôse.

Mode de classement

Classement par ordre numérique des " séries de votants ", correspondant à une commune, à plusieurs communes ou, pour les communes les plus importantes, à une fraction de commune.

Canton de Vercel

Cote/Cotes extrêmes

1U299

Présentation du contenu

Uniquement ventôse.