4U3 Justice de paix d'Audincourt

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Cote/Cotes extrêmes

4U3/1-364

Date

an X-1949

Origine

Justice de paix d'Audincourt

Histoire de la conservation

Ce fonds est constitué pour partie d'un versement fait en 1989 par la mairie d'Audincourt qui a fait l'objet d'un premier classement en série U la même année. Il est complété par 13 articles, initialement mêlés avec des archives de la justice de paix de Montbéliard, retraités en 1999 au moment du reclassement de cette justice de paix (4U15).

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Cote/Cotes extrêmes

4U3/20-267

Date

an X-1949

Cote/Cotes extrêmes

4U3/208-221

Date

1851-1943

Cote/Cotes extrêmes

4U3/209-219

Date

1868-1936

Présentation du contenu

Procès-verbal de dépôt de pièces au greffe, statut, modification statutaire, procès-verbal d'assemblée générale, augmentation du capital social.

Mode de classement

Classement par ordre chronologique de dépôt de la première pièce, correspondant le plus souvent à la création de la société.

Sociétés constituées, modifiées ou dissoutes de 1932 à 1936

Cote/Cotes extrêmes

4U3/219

Présentation du contenu

Société à responsabilité limitée " Société Miglierina ", travaux publics et particuliers, Hérimoncourt (1932) ; société anonyme " Cycles automoto ", exploitation de marques de véhicules à deux ou plusieurs roues avec ou sans moteur, armes, machines à coudre, Valentigney puis Saint-Étienne (1932) ; société à responsabilité " Charles Ferrand et Fils ", achat, vente et transformation du lait et de ses dérivés, Sochaux (1932) ; " Société anonyme Comtoise de participation ", achat, vente, gérance d'actions, bons, obligations, parts et valeurs, constitution d'associations, de société, de syndicats, Valentigney (1933) ; société en nom collectif " G. Baud et H. Meyer ", vente de bois et de charbon, Audincourt (1933) ; société anonyme " SOCASTA", fabrication, impression et vente de cartes à statistiques, Mandeure (1934) ; société à responsabilité limitée " Société du café de la Promenade ", exploitation du café restaurant dancing dit " Café Meyer " à Châtenois (90), Sochaux (1934) ; société anonyme coopérative à capital variable " Société d'Encouragement au Foyer à bon marché de l'Est ", Belfort puis Valentigney (1935) ; société anonyme à capital variable " L'Union des Sociétés Coopératives de Montbéliard " fusion avec " Les coopératives réunies de Sainte-Suzanne " Montbéliard (1936).