Gestion des chemins vicinaux

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Archives communales déposées de Laissey

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Archives communales de Laissey

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la Loi du 21 décembre 1970.

O Travaux publics - Voirie - Régime des eaux

Date

1809-1915

Petite voirie

Date

1809-1915

Gestion des chemins vicinaux

Cote/Cotes extrêmes

EAC2715O1

Date

1809-1905

Présentation du contenu

Budgets des chemins vicinaux ; propositions de l'agent voyer ; rapports de l'agent voyer ; élagage : arrêté municipal.

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