Actes divers en dépôt

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4U24 Justice de Paix de Rougemont

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4U24 Justice de Paix de Rougemont

Cote/Cotes extrêmes

4U24/1-173

Date

1790-1964

Origine

Justice de paix de Rougemont

Actes de dépôt

Cote/Cotes extrêmes

4U24/134-136

Date

1880-1958

Actes divers en dépôt

Cote/Cotes extrêmes

4U24/136

Date

1894-1956

Présentation du contenu

Actes divers en dépôt : signature de notaire (1894), dépôt d'envoi en possession (22 août 1935), donation (1956).

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