1606-1947
Archives départementales du Doubs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Histoire de la conservation
Le présent inventaire prend en compte l’ensemble des archives de la commune déposées aux Archives départementales en 1975 et 2011. Il remplace celui établi après le dépôt de 1975. En a été retiré le terrier des prébendes de Tarcenay de 1760, coté EAC393S3 dans l’inventaire de 1975. En effet, ce registre n’a rien de communal, sa place est dans la série G des Archives départementales.
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
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Présentation du contenu
Procès contre Jean-Baptiste Bulle : arrêté du conseil de préfecture, jugements du tribunal de paix d’Ornans et du tribunal de première instance de Besançon (1834). Droit de pâturage sur un terrain appartenant à M. Bulle : pièces de procès, jugement du tribunal de première instance de Besançon (1840-1843).
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