Actes importants et nominations d'officiers

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BJS97 Justice seigneuriale de Tarcenay

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BJS97 Justice seigneuriale de Tarcenay

Cote/Cotes extrêmes

BJS97

Date

1337-1775

Biographie ou Histoire

Situation judiciaire : présidial de Besançon, bailliage d’Ornans (jusqu’en 1664) puis de Besançon.
Seigneur : chanoines du chapitre métropolitain de Besançon.
Communautés : Tarcenay, Trépot, Foucherans, Valdahon, Etalans.

Actes importants et nominations d'officiers

Cote/Cotes extrêmes

BJS97/436

Date

1746-1761

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