Instructions (1989-1992). Déconcentration des procédures (1994). Mise en œuvre et application : arrêtés préfectoraux de détermination des zones sensibles éligibles et de répartition des crédits, conventions, cartes, tableaux, notes et instructions, projet pour la période 1994-1998 (1989-2000).

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1922W Direction régionale de l'agriculture et de la forêt

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1922W Direction régionale de l'agriculture et de la forêt

Cote/Cotes extrêmes

1922W1-53

Date

1948-2006

Importance matérielle

6,40 mètres linéaires

Origine

Direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Franche-Comté (DRAF)
Service régional de l'économie, des territoires et de l'environnement (SRETE)

Biographie ou Histoire

A compter du 1er janvier 2009 la DRAF est devenue Direction régionale de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt de Franche-Comté (DRAAF).

Modalités d'entrées

Versement réalisé le 14 avril 2009

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Installation des jeunes agriculteurs, aide complémentaire.

Cote/Cotes extrêmes

1922W1-17

Date

1989-2003

Programmes généraux.

Cote/Cotes extrêmes

1922W1-9

Date

1989-2003

Opération groupée d’aménagement foncier (OGAF) « installation régionale ».

Cote/Cotes extrêmes

1922W3-4

Date

1989-2000

Présentation du contenu

Action ayant pour but de favoriser l’installation des nouveaux agriculteurs dans les secteurs reconnus sensibles au regard du renouvellement des chefs d’exploitation.