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On trouvera ici les versements d'archives effectués par les établissement publics depuis 1940, organisés par thématique puis par nom de service producteur.


Les inventaires sont identifiés par un numéro chronologique de versement, suivi de la lettre W pour ceux composés d'archives papier ou des lettres AE pour ceux composés d'archives électroniques.

Notes

Chacun des services figurant dans cette arborescence a effectué au moins un versement pourvu d'un bordereau. Les numéros des versements correspondants et les fichiers informatiques, quand nous en disposons, seront intégrés petit à petit. En attendant, les bordereaux sont tous disponibles en salle de lecture.

2690W

Cote/Cotes extrêmes

2690W1-117

Date

2014-2015

Importance matérielle

12 ml, 117 article(s)

Origine

Tribunal de commerce de Besançon

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 31/05/2021

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Missions juridictionnelles. - Minutes des jugements. Plumitifs. Dossiers des procédures collectives.

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