Autres actes

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BJS50 Justice seigneuriale de Gouhelans

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BJS50 Justice seigneuriale de Gouhelans

Cote/Cotes extrêmes

BJS50

Date

1688-1789

Biographie ou Histoire

Situation judiciaire : présidial de Vesoul, bailliage de Vesoul, prévôté de Montbozon.

Documents séparés

Renvois : JS de Rougemont, BJS420

Autres actes

Cote/Cotes extrêmes

BJS50/361

Date

1704-1789

Présentation du contenu

Actes civils. Procédures criminelles. Procédures fiscales. Actes importants.

Justice de Clerval : extraits des registres du greffe (1767)

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