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2362W Direction départementale de l'Equipement

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Cote/Cotes extrêmes

2362W1-20

Date

1972-2010

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Importance matérielle

2 m.l.

Origine

Service producteur: Direction départementale de l'Equipement (DDE) / Subdivision de Valdahon
Service versant : Direction Départementale des Territoires (DDT) / Implantation territoriale de Besançon

Modalités d'entrées

Versement du 20 juillet 2016

Présentation du contenu

Autorisations de lotissements.

Mode de classement

Conservation intégrale des dossiers. Classement dans l'ordre alphabétique des communes, puis dans l'ordre chronologique, à la date de l'arrêté préfectoral d'autorisation (et non à la date des arrêtés modificatifs ultérieurs).

Cote/Cotes extrêmes

2362W12-20

Date

1983-2010

1996-1998

Cote/Cotes extrêmes

2362W15

Présentation du contenu

Lotissement Chabrier Marcelle (arrêté du 06/02/1996). Lotissement Joliot Daniel II (arrêté du 05/06/1996). Lotissement « Pierre et Marie Curie » (arrêtés du 02/09/1998 et du 03/03/1999). Lotissement les « Banardes III » (arrêté du 14/10/1998). Lotissement la « Vie neuve I » (arrêtés du 19/10/1998, du 25/09/2002 et du 16/01/2003). Lotissement la « Vie neuve II » (arrêté du 19/10/1998).