1469-1933
Archives départementales du Doubs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Notes
Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Traités concernant la délimitation, les droits de réage, les champoyage et pâturage (1557, 1581) ; obturation d’un chemin par la communauté de Surmont, en contradiction avec ces traités : pièces de procédure entre les deux communautés [XVIIe siècle].
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