Élections municipales et prestations de serment

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Archives communales déposées de Refranche

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Archives communales déposées de Refranche

Date

1418-1950

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Documents postérieurs à 1790

K Élections et personnel

Élections politiques

Date

1832-1938

Listes d’émargement et procès verbaux

Date

1832-1898

Présentation du contenu

Classement par type d’élection.

Élections municipales et prestations de serment

Cote/Cotes extrêmes

EAC5731K4

Date

1843-1870

Présentation du contenu

Élections municipales (1843-1870). Prestations de serment (1853, 1869).

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