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1975W Direction départementale de l'agriculture et de la forêt (DDAF)

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Cote/Cotes extrêmes

1975 W1-42

Date

1935-2005

Importance matérielle

3,65 mètres linéaires

Origine

Direction départementale de l'agriculture te de la forêt (DDAF) du Doubs
Service espace rural - environnement - forêt

Modalités d'entrées

Versement effectué le 21 janvier 2010

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Cote/Cotes extrêmes

1975W1-22

Date

1935-2004

Cote/Cotes extrêmes

1975W1-3

Date

1939-1991

Pêche dans le Doubs franco-suisse, réglementation.

Cote/Cotes extrêmes

1975W3

Date

1946-1969

Présentation du contenu

Historique du droit de pêchge depuis le traité de Bâle de 1780, instructions, convention franco-suisse (décret du 27 juillet 1966), comptes-rendus de conférences, comptes-rendus de réunions, correspondance, plans.