104H1-29
Archives départementales du Doubs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Présentation du contenu
Fontain : jugements, requêtes, procès. Frétigney : constitution de rente, jugement, accord. Gy : accensements, amodiations, état des vignes appartenant aux Minimes, procès entre les religieux et les habitants, requêtes.
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