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Archives communales déposées de Verrières-de-Joux

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Date

1612-1959

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Biens communaux

Cote/Cotes extrêmes

EAC6107N1

Date

an II-1936

Présentation du contenu

Droit d’accès aux biens communaux (1790-an II).
Mise en rejet d’une partie du communal du « Bas de la Grandcorne » (avec plan, 1846).
Amodiation (1848-1927).
Anticipation (1854-1855).
Aliénation (1864-1936).
Aménagement pastoral, projet (1912).
Construction d’un mur de clôture pour protéger la forêt contre les animaux se rendant au pacage (1928-1930).