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4U23 Justice de Paix de Quingey

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Cote/Cotes extrêmes

4U23/1-116

Date

an X - 1965

Origine

Justice de paix de Quingey

Mode de classement

Les procès-verbaux civils ont fait l’objet d’un classement détaillé par type d’acte car le fonds originel comportait déjà ces différentes distinctions.

Conditions d'accès

Certains documents sont non communicables en raison de leur état

Autres données descriptives

Classement effectué par Philippe COLIN

Cote/Cotes extrêmes

4U23/10-92

Date

an X-1959

Cote/Cotes extrêmes

4U23/83-92

Date

1834-1959

Jury d’assises

Cote/Cotes extrêmes

4U23/86

Date

1865-1930

Présentation du contenu

Listes nominatives par communes du canton, 1865, 1866, 1872, 1876, 1885-1888, 1897-1908, 1921-1930.