Dossiers de procédure en matière électorale

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4U14 Justice de paix de Marchaux

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4U14 Justice de paix de Marchaux

Cote/Cotes extrêmes

4U14/1-359

Date

an X-1960

Origine

Justice de paix de Marchaux

Affaires civiles

Cote/Cotes extrêmes

4U14/7-276

Date

an XIII-1960

Dossiers de procédure en matière électorale

Cote/Cotes extrêmes

4U14/134

Date

1946-1955

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Avis de radiation, certificat de résidence, correspondance, acte d'appel, déclaration de pourvoi en cassation, extrait d'état civil.

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