Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Accroissements
Les archives anciennes de la commune de Naisey ont été classées et inventoriées en 1890 par Jules Gauthier, archiviste du département. En 1976, un deuxième dépôt des archives de la commune a permis de compléter le fonds ancien, intégrant en particulier les registres de baptêmes, mariages et décès en sous-série GG. La partie réservée aux archives modernes a été refondue en 2022 suite à un troisième dépôt.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Sentence de Jean Cornu, notaire, lieutenant du gruyer au siège d'Ornans constatant le droit de pature des habitants de Naisey dans la forêt du Grobois (1563). Procès-verbal fait d'autorité du parlement de Dole sur l'étendue de la Côte d'Anroz, par Jacques Amyot, d'Ornans, notaire (1631). Procès-verbal de descente par le maître particulier des eaux et forêts de Besançon, Bon Perreciot dans les Combes Lavandon à requête des habitants de Naisey (1708). Inventaire des titres et pièces de la commune, au sujet de la réformation des eaux et forêts pour la délimitation de leur territoire avec la forêt de Grosbois appartenant au Roi (1717). Procès-verbal de descente en faveur de Naisey contre M. Ramey procureur du Roi de la Réformation (1719). Remontrances des mêmes contre le même procureur (1721). Jugement de la réformation souveraine des eaux et forêts dans un procès soulevé contre la maîtrise de Besançon par les habitants de Naisey touchant leurs droits de faire des coupes pour la Côte d'Anroz (1729). Sentence définitive de la réformation (1727). Liasse : 2 pièces parchemin, 33 papiers.
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