Chaussin, Château-Chinon et la Ferrière

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Chaussin, Château-Chinon et la Ferrière

Cote/Cotes extrêmes

1B2398-1B2399

Date

1516-[XVIIème siècle]

Description physique

Registres

Présentation du contenu

Règlement, à la suite de la paix de Noyon, de l'échange des terres de Château-Chinon, Chaussin et La Ferrière en retour des terres de Châtillon-sous-Maîche, Vennes, Morteau, Vercel, Vuillafans, Usier et Ouhans au comté de Bourgogne.

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