XIIIème s.-1929
Archives départementales du Doubs
Date
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
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Présentation du contenu
Voir aussi différents procès antérieurs contre les Chalon et leurs successeurs cotés EAC 845 DD 6 à EAC 849 DD 13.
Cote/Cotes extrêmes
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Description physique
Présentation du contenu
Plan géométrique réalisé à la réquisition de la communauté de Labergement, signé Jean-Claude Courtois arpenteur de Frasne (copie XIXe siècle).
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