Versement réalisé le 26 novembre 2004.

Dossiers et procès-verbaux de remembrement des communes de Rancenay à Vuillecin, ainsi que ceux des communes d'Allenjoie, de Bretigney-Notre-Dame, d'Etrappe, de Fontain et de Montgesoye.

On trouve également ceux concernant les deuxièmes remembrements d''Aïssey et de Cuse-et-Adrisans.

Classement dans l'ordre alphabétique des communes.

Dans les cas de remembrement commun à plusieurs communes, les dossiers ont été classés au nom de la première commune.

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Lettres ou délibérations des conseils municipaux demandant le remembrement, études préalables, arrêtés préfectoraux, registres des délibérations des commissions communales d'aménagement foncier (CCAF), registres de réclamations, dossiers de la commission départementale d'aménagement foncier (CDAF), plans, programmes de travaux connexes, études d'impact, renseignements statistiques, contentieux.

Classement des dossiers dans l'ordre alphabétique des communes.