1687-1763

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BJS108 Justice seigneuriale de Vieilley

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BJS108 Justice seigneuriale de Vieilley

Cote/Cotes extrêmes

BJS108

Date

1686-1789

Biographie ou Histoire

Situation judiciaire : présidial de Besançon, bailliage de Vesoul (jusqu’en 1676) puis de Besançon, prévôté de Cromary jusqu’en 1676.
Seigneur : chanoines du chapitre métropolitain de Besançon.
Communautés : Mérey, Vieilley.

Autres actes

1687-1763

Cote/Cotes extrêmes

BJS108/1119

Présentation du contenu

Jugements et assignations. Actes civils. Pièces de procédures criminelles

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