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Achives communales déposées de Gevresin

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Date

1578-1960

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Forêt du Jura

Cote/Cotes extrêmes

EAC57DD3

Date

1717-1789

Présentation du contenu

Droit de parcours, procès contre le procureur du roi en la justice des salines de la ville de Salin et maîtrise des eaux et forêts (1717-1718) ; règlementation du droit de parcours : pétition (1724-1752) ; taxe sur la garde des forêts : reçus (1727-1789). Plan de la forêt du Jura (1775).

La forêt du Jura appartient au roi de France. Le règlement général pour les forêts affectées à la saline royale de Salins du Jura, établi 1er avril 1727, fixe les droits d’usage et de pâturage de la commune de Gévresin.

Documents en relation

Voir le droit de parcours dans la forêt du Jura après la révolution en séries D et F, ainsi que les mesures de prévention en cas d’épizooties en séries HH et I.