Anticipations sur communaux

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Archives communales déposées de Damprichard

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Archives communales déposées de Damprichard

Date

1646-1967

Dimensions

1,5 m.l.

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Documents postérieurs à 1790

Date

1789-1967

D Administration générale de la commune

Date

1789-1889

Contentieux

Cote/Cotes extrêmes

EAC297D9-EAC299D15

Date

1792-1889

Anticipations sur communaux

Cote/Cotes extrêmes

EAC299D13

Date

s. d., 1819

Présentation du contenu

Reconnaissance des anticipations (s. d.), avis du maire à la population (1819).

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