Gestion foncière et technique de la forêt communale

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Archives communales déposées de Dommartin

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Archives communales déposées de Dommartin

Date

1601-1997

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Documents postérieurs à 1790

N Biens communaux - Terres - Bois - Eaux

Bois

Gestion foncière et technique de la forêt communale

Cote/Cotes extrêmes

EAC1305N2

Date

1898

Présentation du contenu

Révision d’aménagement : procès-verbal.

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