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2242W Direction départementale des affaires sanitaires et sociales

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Cote/Cotes extrêmes

2242W1-68

Date

1902-2008

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Importance matérielle

6 m.l.

Origine

Service versant : agence régionale de Santé
Service producteur : Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS) / service santé-environnement

Modalités d'entrées

Versement du 17/12/2014

Cote/Cotes extrêmes

2242W56-67

Date

1952-1985

Cote/Cotes extrêmes

2242W63-65

Date

1972-1985

Plan de résorption

Cote/Cotes extrêmes

2242W63

Date

1973-1974

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