Contentieux.

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Archives communales déposées de Vauchamps

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Archives communales déposées de Vauchamps

Date

1778-1893

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Documents postérieurs à 1790

D administration générale de la commune

Contentieux.

Cote/Cotes extrêmes

EAC531D2

Date

1825

Présentation du contenu

Affaire contre Bouclans au sujet de la construction d'un pont sur le Guisain.

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