1840-1842

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4U1 Justice de paix d'Amancey

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4U1 Justice de paix d'Amancey

Cote/Cotes extrêmes

4U1/1-415

Date

an X-1964

Origine

Justice de paix d'Amancey

Modalités d'entrées

La partie contemporaine du fonds provient de deux versements effectués par le tribunal d'instance de Besançon : 1087W de 1985 et 1184W de 1988.

Affaires civiles

Cote/Cotes extrêmes

4U1/10-314

Date

an X-1959

Affaires en conciliation

Cote/Cotes extrêmes

4U1/10-34

Date

anX-1955

Procès-verbaux de conciliation et de non-conciliation

Cote/Cotes extrêmes

4U1/20-34

Date

an X-1955

1840-1842

Cote/Cotes extrêmes

4U1/23

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