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BJS31 Justice seigneuriale de Corcondray

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Cote/Cotes extrêmes

BJS31

Date

1711-1790

Biographie ou Histoire

Situation judiciaire : présidial de Besançon, bailliage de Dole, puis, après 1676 de Besançon.
Seigneur : marquis de Bauffremont.
Communautés : Bénusse, Boismurie, Corcondray, Corcelles, Dannemarie, Pouilley-Français, Villers-Buzon

Date

1713-1789

Communautés de Corcondray, Pouilley-Français et Villers-Buzon

Cote/Cotes extrêmes

BJS31/1124

Date

1726-1789

Présentation du contenu

Délibérations des communautés. Nominations d’échevins, de commis et de gardes. Apposition et récolement de l’assiette des coupes de bois des communautés (1726-1789).
Reconnaissance de l’état et des réparations à exécuter au moulin de Pontot : procès-verbaux, sentence sur requête (1740-1773).
Visite et rendue des bâtiments et héritages de la seigneurie de Corconcray : procès-verbal (1763).
Procédure civile (1775-1777).