Défaut de paiement de bail de communaux

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Archives communales déposées d'Abbans-Dessous

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Archives communales déposées d'Abbans-Dessous

Date

1694-1937

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Documents antérieurs à 1790

FF Justice - Procédures - Police

Procès

Cote/Cotes extrêmes

EAC606FF1-EAC606FF3

Date

1694-1753

Défaut de paiement de bail de communaux

Cote/Cotes extrêmes

EAC606FF3

Date

1740

Histoire de la conservation

Ancienne cote : EAC 611 S 2.

Présentation du contenu

Arrêt du Parlement de Besançon.

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