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Archives communales déposées d'Arçon

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Date

1428-1943

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Date

1656-1713

Démembrement de l'église d'Arçon

Cote/Cotes extrêmes

EAC1917GG10

Date

1709-1713

Présentation du contenu

Procès opposant Arçon à François Coffier, curé de Doubs et à la communauté de Doubs (1709-1713), avec compte entre Doubs et Arçon pour payer le luminaire (1710) et saisie sur l'échevin d'Arçon (1711).