IMPRIMEURS-LIBRAIRES de Besançon (Compagnie)

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15B Justice consulaire de Besançon

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15B Justice consulaire de Besançon

Cote/Cotes extrêmes

15B1-1470

Date

1609-1806

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Papiers de marchands

Cote/Cotes extrêmes

15B216-1470

Date

1609-1806

IMPRIMEURS-LIBRAIRES de Besançon (Compagnie)

Cote/Cotes extrêmes

15B901

Date

1705-1758

Présentation du contenu

Procédures relatives à la défense des privilèges des imprimeurs-libraires de la ville, en matière fiscale (1728) et commerciale (fixation d'un numerus clausus, 1705 ; monopole de la vente, 1758).

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