Parquet tribunal grande instance de Pontarlier

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1436W Tribunal de grande instance de Besançon

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1436W Tribunal de grande instance de Besançon

Cote/Cotes extrêmes

1436W1-31

Date

1949-1980

Origine

Tribunal de grande instance de Besançon

Modalités d'entrées

Versement du 26 juin 1996

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Registre de correspondance

Cote/Cotes extrêmes

1436W30-31

Date

1957-1959

Parquet tribunal grande instance de Pontarlier

Cote/Cotes extrêmes

1436W31

Date

1958

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