Archives communales déposées de Colombier-Fontaine

Déplier tous les niveaux

Date

1773-1944

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Importance matérielle

1,48 ml

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Compagnie de chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée

Cote/Cotes extrêmes

EAC6314O4

Date

1857-1928

Présentation du contenu

Gare, établissement : jugement pour expropriation de particuliers, décision ministérielle (1857-1860). Établissement d’un chemin de défruit, échange entre la compagnie et un particulier : courrier (1872). Fossé longeant le chemin de fer, curage litigieux : correspondance (1872-1908). Section D du plan cadastral, mutation en lien avec le chemin de fer : plan (1880). Contre-fossé du canal du Rhône au Rhin, demande d’élargissement par la Commission syndicale d’irrigation des prairies : pétition, observations de la compagnie, plan et profils, rapport de l’ingénieur (1881). Passage à niveau de la commune, classement : arrêté préfectoral (1890) ; modification : correspondance, plan (1927-1928).