Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Notes
Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Gare, établissement : jugement pour expropriation de particuliers, décision ministérielle (1857-1860). Établissement d’un chemin de défruit, échange entre la compagnie et un particulier : courrier (1872). Fossé longeant le chemin de fer, curage litigieux : correspondance (1872-1908). Section D du plan cadastral, mutation en lien avec le chemin de fer : plan (1880). Contre-fossé du canal du Rhône au Rhin, demande d’élargissement par la Commission syndicale d’irrigation des prairies : pétition, observations de la compagnie, plan et profils, rapport de l’ingénieur (1881). Passage à niveau de la commune, classement : arrêté préfectoral (1890) ; modification : correspondance, plan (1927-1928).
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