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82Q Direction départementale des finances publiques (DDFIP) du Doubs

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

82Q1-178

Date

1996-2008

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Importance matérielle

17 ml

Origine

Direction départementale des finances publiques (DDFIP) du Doubs
 
Service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPFE)
83 rue de Dole - 25000 Besançon

Service producteur : Centre des impôts de Pontarlier - Enregistrement

Modalités d'entrées

Entré par versement le 22/04/2026

Présentation du contenu

Enregistrement de Pontarlier. Successions et absences : fiches décès et déclarations de successions (1996-2008). Mutations de fonds de commerce (1998-2003). Actes sous seing privé (1996-2008).

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Cote/Cotes extrêmes

82Q117-118

Date

1998-2003

Présentation du contenu

Répertoires. 
Les répertoires indiquent la date d’enregistrement des actes, l’identité des cédants et cessionnaires, ainsi que le type de commerce et sa localisation.

2001-2003

Cote/Cotes extrêmes

82Q118

Date

2001-2003