1616-[1951]
Archives départementales du Doubs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Biographie ou Histoire
La commune de Guillon devient Guillon-les-Bains à partir de 1922 (décret du 24 janvier).
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Paiement d'un supplément au curé par les communautés formant la paroisse : avis juridique déchargeant les communautés de cette obligation dans la mesure où le prieur de Cusance est décimateur, avec un autre avis juridique concernant l'éventuelle clôture des prés du Breuil et le droit de percevoir les seconds fruits.
Documents en relation
Concernant le pré du Breuil, voir les articles en série DD et le contentieux en série D.
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.