an XII-1966
Archives départementales du Doubs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Rôles
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Pour la taxe des prestations vicinales et la taxe sur les chiens, un échantillonnage a été fait : ont été conservées les années en 0, 3, 5 et 8 et les dates extrêmes
Cote/Cotes extrêmes
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