1965

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2607W Tribunal de grande instance de Montbéliard

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2607W Tribunal de grande instance de Montbéliard

Date

1962-1992

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Origine

Tribunal de grande instance de Montbéliard

Présentation du contenu

Dossiers de procédures correctionnelles (108TGI)

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Diverses procédures concernant un même prévenu

Cote/Cotes extrêmes

2607W1-2

Date

1962-1965

Cote/Cotes extrêmes

2607W2

Date

1965

Présentation du contenu

Dossiers n° 85 du 29 janvier et n° 145 du 18 février.

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