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Archives communales déposées de L'Isle-sur-le-Doubs

Déplier tous les niveaux

Date

1302-1941

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Importance matérielle

5,40 ml

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Procès entre le géomètre et les habitants de la commune pour paiement de l’arpentement

Cote/Cotes extrêmes

EAC3348D13

Date

1790-1792

Présentation du contenu

Mémoire, rôles de paiement, comptes, exploits de saisie, réclamations (voir aussi EAC3351G3).