1952-1954

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1313W Tribunal de grande instance de Besançon

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1313W Tribunal de grande instance de Besançon

Cote/Cotes extrêmes

1313W1-256

Date

1940-1978

Origine

Tribunal de grande instance de Besançon

Modalités d'entrées

Versement du 22 avril 1991

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Greffe civil

Cote/Cotes extrêmes

1313W199-254

Date

1940-1966

Rapports d'expertise

Cote/Cotes extrêmes

1313W240-253

Date

1940-1966

Conditions d'accès

75 ans

1952-1954

Cote/Cotes extrêmes

1313W242

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