Archives communales déposées de Franois

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Date

1803-1950

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Date

1842-1937

Chemins

Cote/Cotes extrêmes

EAC4287O3

Date

1842-1912

Présentation du contenu

Anciens chemins de Serre à Besançon et de Chemaudin. - Vente des terrains par la commune : plan, arrêté préfectoral, délibération municipale, procès-verbal de l'agent voyer (1892).

[Chemin vers Chemaudin]. - Prolongement : acte d'acquisition des terrains (1842).

Chemin de moyenne communication n°8 de Saint-Vit à Voray. - Alignement : acte d'acquisition de terrains par la commune (1912).

Chemin de petite communication n°4. - Rectification du tracé : actes d'acquisition de terrains par la commune (1888).

Chemin vicinal ordinaire n°2. - Construction de rigoles pavées : procès-verbal d'adjudication des travaux (1895).

Chemin "du bois" ou lieu dit "au bois". - Etablissement, nivellement et empierrement : procès-verbal d'adjudication des travaux (1901-1904).

Chemin rural. - Ouverture : procès-verbal de l'agent voyer, plan (1898).

Chemin de défruit. - Continuation : métré, plan, arrêté préfectoral, actes d'acquisition des terrains (1899-1900).